Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

la société Ultra Petita dont le siège social est à 63, Rue Eugène Eichenberger 92800 Puteaux , immatriculée sous le numéro 489 781 104 ci-après dénommée “Ultra Petita ” ,
et d’autre part par :

toute personne agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de “Ultra Petita” dénommée ci-après “Le Client”.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ultra Petita et Le Client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ultra Petita . Une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ultra Petita.
Ultra Petita  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ultrapetita.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou en pré-commandes.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ultra Petita. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ultra Petita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Ultra Petita jusqu’au complet paiement du prix.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande.
La validation de la commande par Le Client vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Le Site et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Ultra Petita s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ultra Petita s’engage à en informer au plus vite Le Client.

5. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos stocks, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier.

6. Paiement

Les paiements seront effectués par Stripe (Visa, Mastercard) et  sur le serveur de paiement sécurisé.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement est directement effectué via Stripe, ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant Le Client ne transite via le site

7. Frais de port, conditions et délais de livraison

Ultra Petita se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste. Votre commande est expédiée dans un emballage discret, aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.

Les produits achetés sur www.ultrapetita.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine et le reste de l’Europe.

France métropolitaine :
Les frais de port sont d’un montant variable en fonction des modes de livraison proposés et choisis pas le client ainsi que des pays de livraison.
Le délai de livraison est de deux à cinq jours ouvrables.
Mode de livraison : COLISSIMO, LETTRE SUIVIE ou CLICK & COLLECT.

Reste de l’Europe : Allemagne – Angleterre – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Pays bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Slovaquie – Slovénie – Suède.
Le délai de livraison est variable en fonction de la destination (entre 4 à 8 jours indicatifs en moyenne). Les coûts de livraison varient en fonction du montant d’achat et du pays de destination.
Mode de livraison : COLISSIMO INTERNATIONAL.

8. Droit de rétractation, retour et échange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par Le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Ultra Petita
Service après vente
63, rue Eugène Eichenberge – 92800 Puteaux

En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne seront pas facturés.

9. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, Le Client devra en informer le Service Clients de Ultra Petita par e-mail (contact@ultrapetita.fr) ou par téléphone (+33 01 47 78 96 26)  qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais.

Ultra Petita garantit également, conformément aux dispositions légales, Le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

10. Protections de données personnelles

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Les informations demandées restent secrètes et ne seront pas transmises à d’autres sociétés sans accord préalable de votre part. Le client pourra, à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données selon les norms RGPD en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Ultra Petita  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de  est strictement interdite.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Ultra Petita ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
Ultra Petita ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Ultra Petita.
Ultra Petita dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ultra Petita.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clients et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.